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C-61.1, r. 77 - Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse à la sauvagine

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. La personne sélectionnée conformément à l’article 8 peut, en tout temps avant le début du séjour, désigner un substitut pour la remplacer après avoir avisé l’organisme.
D. 1255-99, a. 12.
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